Amendement N° 1092 (Non soutenu)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Discuté en séance le 19 juillet 2013 (5 amendements identiques : 267 726 792 829 977 )

Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Pecresse, M. Albarello, M. Fillon, Mme Dalloz, M. Lequiller, M. Herbillon.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 12bis du projet de loi précise la composition du conseil de la « Métropole du Grand Paris », organe chargé de diriger l'établissement.

Ces dispositions vont aboutir à la création d'une nouvelle structure dotée de plus de 200 membres (davantage de membres qu'au conseil de Paris, autant qu'au conseil régional d'Ile-de-France et deux fois plus qu'au Sénat des États-Unis) et, potentiellement, de plus de 80 vice-présidents !

Alors que l'urgence, en matière d'action publique, est à la simplification et à la réduction des coûts, ces dispositions constituent un contresens historique évident. C'est pourquoi, il convient de supprimer l'article 12 bis.

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