Amendement N° 792 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 12 juillet 2013 par : M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article est totalement insatisfaisant :
- Il ne permet pas une représentation démocratique du conseil de la métropole du Grand Paris. Par ces pouvoirs et son périmètre, la métropole du Grand Paris doit disposer d’une légitimité démocratique suffisante ;
- Il ne prend aucun compte des exigences de parité femmes-hommes, alors même que ces exigences ont été placées au cœur des préoccupations de l’actuelle majorité ;
- Il ne permet pas une représentation équilibrée des territoires et des populations ;
- Il ne prend compte d’aucune exigence en matière de limitation du cumul des mandats des élus concernés.
Voilà pourquoi cet amendement propose de supprimer l’article 12 bis.
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