Amendement N° 829 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Abeille, M. Molac, M. Baupin, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article est totalement insatisfaisant :
- Il ne permet pas une représentation démocratique du conseil de la métropole du Grand Paris. Par ces pouvoirs et son périmètre, la métropole du Grand Paris doit disposer d'une légitimité démocratique suffisante ;
- Il ne prend aucun compte des exigences de parité femmes-hommes, alors même que ces exigences ont été placées au cœur des préoccupations de l'actuelle majorité ;
- Il ne permet pas une représentation équilibrée des territoires et des populations ;
- Il ne prend compte d'aucune exigence en matière de limitation du cumul des mandats des élus concernés.
C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.