Amendement N° 1193 (Irrecevable)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(18 amendements identiques : 341 343 344 349 351 406 495 497 562 676 678 679 714 811 1073 1093 1123 1124 )
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Da Silva, M. Philippe Doucet, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, Mme Descamps-Crosnier, M. Guedj, M. Le Guen, M. Pouzol, M. Rihan Cypel.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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