Amendement N° 497 (Irrecevable)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(18 amendements identiques : 341 343 344 349 351 406 495 562 676 678 679 714 811 1073 1093 1123 1124 1193 )
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Fromantin, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Zumkeller.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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