Amendement N° 513 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (3 amendements identiques : 266 317 698 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Myard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.