Amendement N° 266 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (3 amendements identiques : 317 513 698 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Poisson, M. Marlin, M. Sermier, M. Bénisti, M. Hetzel, M. Daubresse, M. Nicolin, M. Guillet, M. Siré, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Decool, M. Furst, Mme Louwagie, M. Delatte, Mme Fort, M. Darmanin, M. Gaymard, M. Balkany, M. Marty, M. Chrétien, M. Salen, M. Devedjian.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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