Amendement N° 317 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (3 amendements identiques : 266 513 698 )
Déposé le 11 juillet 2013 par : M. Poisson, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Decool, M. Hetzel, M. Salen, M. Devedjian.
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Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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