Amendement N° 248A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 octobre 2013 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 10(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Une taxe sur l'EBE pénaliserait l'investissement. Il s'agit d'une mesure visiblement impréparée et dont les conséquences négatives n'avaient pas été évaluées.
Sa suppression, actée par le gouvernement, est salutaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.