Amendement N° 334A (Non soutenu)

Cet amendement vise à supprimer la contribution sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros. Cette nouvelle taxe aura un coût pour les entreprises de 2,5 milliards d'euros par an.

Cette taxe a été imaginée dans la précipitation, sans étude d'impact réelle et ses conséquences sur la compétitivité de nos entreprises, l'investissement et la création d'emplois n'ont absolument pas été mesurées.

Ses effets négatifs sont nombreux et peuvent d'ores-et-déjà être largement anticipés.

Ce nouvel impôt qui n'existe dans aucun pays au monde conduirait à taxer les dotations aux amortissements, les provisions et les frais financiers (dont la déduction ne cesse d'être restreinte), toutes charges indispensables à l'activité des entreprises.

Cette taxe affaiblira encore les marges de nos entreprises au détriment de leur capacité à se développer et à créer de l'emploi. C'est en totale contradiction avec la relance industrielle et le soutien à l'exportation voulus par le Président de la République.

Pour beaucoup d'entreprises, la taxe EBE annulera partiellement ou totalement l'effet du CICE. Selon les remontées des entreprises bénéficiaires du CICE, la contribution sur l'EBE est rarement compensée par le seul CICE. Quant à la suppression de l'IFA, celle-ci était prévue depuis sa prolongation temporaire en 2011. Elle ne peut donc pas être considérée comme un gain pour les entreprises.

Avec la taxe sur l'EBE, les entreprises françaises auront trois assiettes d'imposition différentes, soi-disant mesures de la capacité contributive des entreprises : la valeur ajoutée pour la CVAE, le bénéfice pour l'IS et l'EBE. Cette situation n'existe dans aucun autre pays : la France se singularise une nouvelle fois.

Ce cumul d'imposition rend encore plus illisible la fiscalité française, notamment pour les investisseurs étrangers. Ceux-ci prendront évidement en compte la nouvelle taxe EBE pour estimer le rendement effectif de leurs investissements éventuels et l'on peut craindre une baisse de ces investissements.

Nouvelle complexité, nouvelles charges administratives, nouvelles obligations déclaratives… où est le choc de simplification annoncé ?

Pour l'ensemble de ces motifs, cet amendement propose la suppression de ce nouvel impôt.