Amendement N° 391C (Irrecevable)

Loi de finances pour 2014

(6 amendements identiques : CF95C 558C 666C 667C 721C 776C )

Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Pélissard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion