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Amendement N° 666C (Irrecevable)

Loi de finances pour 2014

(6 amendements identiques : CF95C 391C 558C 667C 721C 776C )

Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Luca, M. Myard, M. Vitel, M. Le Mèner, Mme Grosskost, M. Morel-A-L'Huissier, M. Guaino, M. Woerth, M. Saddier, M. Tetart, M. Tardy, M. Berrios, M. Teissier.

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Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014

Après l'article 59(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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