Amendement N° 563C (Non soutenu)

Il est proposé de maintenir l'éligibilité des appareils de régulation de chauffage au crédit d'impôt développement durable afin de permettre et d'inciter tous les ménages à réaliser des travaux de performance énergétique.

En effet, le chauffage en résidentiel représente le premier poste de consommation en moyenne, de l'ordre de 60 % de la facture énergétique totale du bâtiment. La régulation et la programmation du chauffage sont indispensables à l'obtention de la performance énergétique. La mise en place d'une régulation induit une réduction allant jusqu'à 10 % de la consommation de chauffage du bâtiment. La mise en place d'une programmation induit une réduction allant jusqu'à 12 %.

Ces solutions sont peu coûteuses pour les ménages comme pour l'État (seulement 5 % du CIDD en 2011). Cette mesure bénéficiera particulièrement aux foyers les plus modestes. En effet, ces solutions faciles à installer tant en neuf qu'en rénovation, ne nécessitent pas de travaux lourds sur le bâti, ce qui permet de les proposer à un coût plus accessible pour les foyers.