Amendement N° 707C (Adopté)
Loi de finances pour 2014
(14 amendements identiques : 203C 442C 451C 471C 510C 535C 541C 549C 554C 563C 671C 762C 790C 815C )
Déposé le 13 novembre 2013 par : Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Tourret.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 56(C)
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les appareils de régulation de chauffage continuent de bénéficier du CIDD.
En effet, la régulation du chauffage est essentielle à la maîtrise des consommations d'énergie.
La majorité des foyers français n'étant pas encore équipés de ces appareils, il est important qu'une incitation fiscale favorable à son acquisition subsiste.
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