Amendement N° 578A (Non soutenu)

L'article 5 du présent projet prévoit la suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé.

La conséquence de la disparition de cette exonération pour les salariés concernés sera une hausse d'impôt sur le revenu mécanique de 90 à 150 euros en moyenne par bénéficiaire, selon les calculs du Centre technique des institutions de prévoyance.

Il s'agit par conséquent d'une augmentation d'impôt pour les salariés qui ne pourront plus déduire de leurs revenus imposables la part des contrats santé payée par leur employeur.

Ce dispositif vient, une nouvelle fois accroitre la pression fiscale sur les salariés et les classes moyennes et est en totale contradiction avec la promesse de « pause fiscale » défendue par le Président de la République.

C'est pourquoi le présent amendement propose de supprimer cet article.