Amendement N° 807C (Rejeté)

Le CASDAR, compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural, financé par les cotisations des agriculteurs, collectera plus de 120 millions d'euros en 2014.

Ces fonds seront dédiés aux actions de développement et de recherche en agriculture. Pour que les ambitions du Ministère en matière d'agro-écologie puissent être suivies d'effets, il est indispensable d'accompagner les agriculteurs dans l'évolution de leurs pratiques vers l' agro-écologie.

Les organisme nationaux à vocation agricole et rurale(ONVAR), réseaux de développement parmi lesquels on compte les Civam, GAB, FADEAR, AFIP, etc. interviennent depuis plus de 30 ans, en accompagnement aux agriculteurs sur des domaines aussi variés que l'installation, l'évolution des pratiques, la conversion au bio, le soutien au montage de dossiers financiers, la constitution de filières, la recherche participative, les échanges de bonnes pratiques, etc.

Les ONVAR peuvent compter sur plus de 700 salariés sur le terrain, présents dans toutes les régions, qui assurent un véritable travail de service public.

Sur les 56 millions d'euros prévus sur l'action 1 du programme 775, 40 millions sont affectés aux chambres d'agriculture, et 1 million seulement aux ONVAR.

Cet amendement propose de soutenir politiquement et financièrement ces réseaux en leur attribuant 3 millions d'euros supplémentaires pour les actions de développement.

Cet amendement propose donc de déplacer 3 millions d'euros depuis les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 01 « Recherche appliquée et innovation » du programme 776 « Recherche appliquée et innovation » vers l'action 01 « Développement et transfert » du programme 775 « Développement et transfert en agriculture ».