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Amendement N° CE483 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(8 amendements identiques : CE757 CE626 CE17 CE761 CE341 CE584 CE760 CE759 )

Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Decool, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Darmanin, M. Nicolin, M. Lassalle, M. Lazaro, M. Marlin, M. Salen, M. Fasquelle, M. Bouchet, M. Mariani.

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Projet de loi N° 1548 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 14

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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