Amendement N° CE757 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : Mme Allain, M. Alauzet, Mme Bonneton, Mme Auroi, M. François-Michel Lambert, M. Molac.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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