Amendement N° CE761 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.