Amendement N° CE626 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Bleunven, M. Daniel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact