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Amendement N° CE760 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(8 amendements identiques : CE757 CE626 CE17 CE761 CE341 CE584 CE759 CE483 )

Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert.

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Projet de loi N° 1548 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 14

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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