Amendement N° 162 (Non soutenu)

Cet article révise l'exonération des charges relatives à l'embauche de salariés d'organismes à but non lucratifs (maisons familiales, associations, centres sociaux…) en créant un mécanisme dégressif jusqu'à l'annulation de la mesure pour les salaires équivalents à 2,4 SMIC. Concrètement cette limitation de l'exonération conduira à diminuer de 25 % les aides permanentes à ces emplois en zones rurales, lesquelles constituaient la mesure phare de soutien aux régions défavorisées : immanquablement l'ensemble des organisations concernées vont devoir retrouver, au dernier moment, de nouvelles recettes voire, ce qui est plus probable, devoir licencier.

Aussi, afin de protéger ces organisations, il convient de supprimer cette mesure.