Amendement N° 165 (Non soutenu)

La limitation de l'exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations en zone de revitalisation rurale (ZRR), pourrait mettre en grande difficulté de nombreuses structures à vocation sociale, le plus souvent de petite taille qui travaillent quotidiennement sur les territoires ruraux au service des citoyens. Cette limitation du champ de l'exonération qui consisterait à aligner ses paramètres sur ceux des exonérations ZRR de droit commun, mettrait en grande difficulté financière ces organismes d'intérêt général et entraînerait inévitablement un coup d'arrêt à leurs projets.

C'est pourquoi, il convient de supprimer cet article.