Amendement N° 305 (Non soutenu)

Loi de finances pour 2014

(8 amendements identiques : CF178 CF172 CF165 107 152 162 165 329 )

Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, Mme Dalloz.

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Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l'article relatif aux exonérations applicables en zone de revitalisation rurale. Le gouvernement a renvoyé la question de la réforme des ZRR à la discussion du second volet de la réforme de décentralisation, « Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires ».

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