Amendement N° CF172 (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Launay, M. Vergnier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'article relatif aux exonérations applicables en zone de revitalisation rurale.
Le gouvernement a renvoyé la question de la réforme des ZRR à la discussion du second volet de la réforme de décentralisation, « Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires ».
En attendant, il ne paraît pas opportun de renchérir à nouveau (pour la troisième fois en quelques années) les dépenses d'emploi des organismes d'intérêts généraux en ZRR.
Il ne faut pas négliger de surcroît le risque d'un transfert de charges vers les collectivités territoriales concernées, qui connaissent déjà des situations financières tendues.
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