Amendement N° CE148 (Non soutenu)

Les alinéas 6 et 7 concernent un enjeu important, à savoir la protection des riverains présents dans leurs habitations ou dans leurs jardins lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Ils soulignent, s'il en était besoin, l'importance d'amplifier Ecophyto pour réduire les impacts liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, de favoriser le recours à du matériel anti-dérive lors de l'utilisation de ces produits et de renforcer la recherche-innovations sur des systèmes économes en produits phytopharmaceutiques et performants économiquement.

Parallèlement, les alinéas 5, 6 et 7 de l'article 23 peuvent conduire, si un arrêté ministériel est pris au niveau France interdisant toute utilisation de produits phytosanitaire dans un rayon de 200 m autour des lieux publics et des habitations, à retirer de la production agricole de l'ordre de 13 millions d'hectares et à rayer de la production toutes les zones péri-urbaines.

Une telle mesure est contraire à la volonté politique de limiter le retrait de la production agricole de surfaces importantes et de promouvoir l'agriculture de proximité. Ses conséquences en termes d'outils de production et donc d'emplois, d'aménagement du territoire, de création de valeurs ajoutées seront dramatiques.