Amendement N° 1257 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Caullet, M. Philippe Baumel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 51 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La gestion des fonds de cuve est réglementée en France par arrêté. Il n'est donc pas nécessaire de légiférer sur ce sujet.
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 14 janvier 2014 a complété la réglementation à l'égard des produits phytosanitaires.
Par ailleurs, dans le cadre du plan Ecophyto 2, une priorité en termes de recherche et d'innovation est donnée à l'agroéquipement. Ces travaux devront permettre d'accompagner au mieux les agriculteurs dans la préservation de l'environnement.
Il ne semble donc pas nécessaire de légiférer sur cette question à nouveau.
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