Amendement N° 878 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Philippe Armand Martin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 51 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 14 janvier 2014 a, d'ores et déjà, complété la réglementation à l'égard des produits phytosanitaires, ce qui va conduire à une modification de l'arrêté de 2006 relatif aux cuves. En outre, dans le cadre du plan Ecophyto 2, une priorité en termes de recherche et d'innovation est donnée à l'agroéquipement. Ces travaux permettraient d'accompagner au mieux les agriculteurs dans la préservation de l'environnement.
Il ne semble pas pertinent de venir ajouter des contraintes aux agriculteurs sur les produits phytosanitaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.