Amendement N° 159 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 11 mars 2015 par : M. Sermier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 51 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 14 janvier 2014 a, d’ores et déjà, complété la réglementation à l’égard des produits phytosanitaires, et va conduire à une modification de l’arrêté de 2006 relatif aux cuves. En outre, dans le cadre du plan Ecophyto 2, une priorité en termes de recherche et d’innovation est donnée à l’agroéquipement. Ces travaux permettraient d’accompagner au mieux les agriculteurs dans la préservation de l’environnement.
Il ne semble pas pertinent de venir ajouter des contraintes aux agriculteurs sur les produits phytosanitaires.
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