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Amendement N° 1131 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(18 amendements identiques : 169 170 207 266 426 544 545 592 596 613 614 615 616 617 675 677 747 785 )

Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Daniel, Mme Rabin, M. Pellois, M. Bleunven, M. Potier, M. Clément, M. Le Roch.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2066 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 13

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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