Amendement N° 785 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
(18 amendements identiques : 169 170 207 266 426 544 545 592 596 613 614 615 616 617 675 677 747 1131 )
Déposé le 7 juillet 2014 par : Mme Marcel, M. Rousset.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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