Amendement N° 677 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
(18 amendements identiques : 169 170 207 266 426 544 545 592 596 613 614 615 616 617 675 747 785 1131 )
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Clément, M. Potier, M. Daniel, Mme Fabre, Mme Dombre Coste, M. Pellois, Mme Got, M. Le Roch, Mme Berthelot, Mme Massat, M. Roig, Mme Le Houerou, M. Fekl, Mme Françoise Dubois, M. Garot, M. Grellier, Mme Marcel, Mme Battistel, M. Philippe Baumel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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