Amendement N° 179 (Rejeté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 9 septembre 2014 par : Mme Poletti, M. Jacquat, M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Barbier, M. Lurton, Mme Levy, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Cinieri.
Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« 1°bis Après le huitième alinéa du II de l'article L. 14‑10‑3 il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil élit trois vice-présidents choisis respectivement parmi les représentants des conseils généraux mentionnés au 2°, les représentants des associations de personnes âgées et les représentants des associations de personnes handicapées mentionnés au 1°. ».
Exposé sommaire :
Dans le respect des lois de Décentralisation et pour plus de démocratie en faveur des représentants des personnes âgées et handicapées, cet amendement propose d'élire trois vice-présidents de la CNSA choisis respectivement parmi les représentants des conseils généraux, les représentants des associations de personnes âgées et les représentants des associations de personnes handicapées.
Cet amendement rétablit une disposition prévue lors de la concertation préparatoire à ce projet de loi.
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