Amendement N° CL32 (Non soutenu)
Réforme de l'asile
Déposé le 24 novembre 2014 par : M. Ciotti, M. Bussereau, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, M. Fenech, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Philippe, M. Poisson, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann, Mme Zimmermann.
Supprimer l'alinéa 49 de cet article.
Exposé sommaire :
Il s'agit en réalité, par cet amendement de suppression du décret définissant le barème de la nouvelle allocation du demandeur d'asile, d'obtenir du rapporteur, ou du Gouvernement, ledit projet de décret.
En effet, on nous promet une rationalisation du versement de l'allocation aux demandeurs d'asile, mais il convient que les parlementaires soient pleinement informés, et aient dès à présent accès au barème de cette nouvelle allocation, ainsi qu'à une estimation des conséquences financières dues à la familialisation de l'allocation.
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