Déposé le 12 octobre 2014 par : Mme Grommerch, M. Bonnot, M. Delatte.
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Avec cette mesure, 9 millions de ménages seront moins imposés, de nouvelles hausses d'impôts vont alors contrebalancer l'annonce de l'allègement de l'impôt sur le revenu : alourdissement de la fiscalité sur le diesel, montée en puissance de la taxe carbone, relèvement des cotisations retraite, hausse de la contribution au service public de l'électricité, augmentation de la redevance télé.
Cette mesure va avoir pour effet de renforcer l'hyper concentration de l'IR et faire porter l'effort fiscal davantage sur les classes moyennes.
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