Amendement N° 167A (Non soutenu)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

(5 amendements identiques : CF70A 164A 330A 426A 498A )

Déposé le 12 octobre 2014 par : Mme Grommerch, M. Bonnot, M. Delatte.

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Exposé sommaire :

Avec cette mesure, 9 millions de ménages seront moins imposés, de nouvelles hausses d'impôts vont alors contrebalancer l'annonce de l'allègement de l'impôt sur le revenu : alourdissement de la fiscalité sur le diesel, montée en puissance de la taxe carbone, relèvement des cotisations retraite, hausse de la contribution au service public de l'électricité, augmentation de la redevance télé.

Cette mesure va avoir pour effet de renforcer l'hyper concentration de l'IR et faire porter l'effort fiscal davantage sur les classes moyennes.

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