Amendement N° 2A (Retiré avant séance)

L'article 5 soumettrait au barème progressif de l'impôt sur le revenu l'ensemble des revenus rémunérant les placements en valeur mobilières.

Il n'est pas contestable que son application aux portefeuilles d'actions peut se comprendre ; du fait surtout de l'extrême complexité atteinte aujourd'hui par la fiscalité des dividendes.

Par contre, il serait plus prudent de maintenir en l'état la fiscalité des titres à revenu fixe. En effet, l'intégration générale de tels revenus au barème progressif inclurait bien imprudemment les placements en obligations de longue maturité.

Or cette épargne longue est indispensable au financement des investissements français, ainsi qu'au lissage de la nécessaire résorption de notre dette publique.

C'est la raison pour laquelle il serait sage de maintenir la législation fiscale existante pour des émissions d'emprunts publics d'une distance à l'échéance de plus de dix ans. C'est dans cette optique que la réforme prévue par l'article 5 pourrait être affinée dans l'optique d'une loi de finances ultérieure.

Une mesure trop brutale affaiblirait encore plus la place financière de Paris, en la marginalisant au sein d'Euronext ; et en favorisant à l'excès les émissions dites « offshore ». Le rôle de la représentation nationale ne consiste évidemment pas à favoriser un tel nomadisme fiscal.