Amendement N° 544A (Rejeté)

L'assimilation des revenus du capital et ceux du travail au sein d'un même régime d'imposition est une erreur, qui ne tient pas compte des possibilités pour les revenus du capital, de prendre plusieurs formes, ce qui n'est pas le cas du revenu du travail, versés directement à la personne physique.

En imposant comme des revenus du travail, des revenus de valeurs mobilières, on va favoriser les valeurs qui proposent une rémunération par augmentation continue et assurée du capital, plutôt que celles assurant des versements réguliers.

On va aussi généraliser la détention de valeurs mobilières par le biais de structures ayant la qualité de personnes morales, afin de basculer sur la fiscalité de l'impôt sur les sociétés plutôt que sur la fiscalité des personnes physiques

Ce sont des bouleversements importants dont les conséquences n'ont pas été mesurées.