Amendement N° 308C (Retiré)

L'objectif est de créer une Allocation de rentrée universitaire (ARU) sur le modèle de l'ARS (Allocation de rentrée scolaire) des élèves de primaire et secondaire. Cette ARU sera proposée à l'ensemble des étudiants boursiers (des échelons 0 à 6). Cette ARU sera de 500 € (celle des lycéens étant de 488 €) pour 633 499 boursiers, soit un budget d'environ 317 millions €.

François HOLLANDE, pendant la campagne, s'est engagé à créer une allocation d'études et de formation. Pourtant, le niveau des bourses n'a été réévalué pour 2013 que de manière minime. Il s'agit donc de faire un geste en faveur des étudiants les plus en difficultés financièrement en reprenant le modèle de l'aide à la rentrée des scolaires.

La somme nécessaire sera prélevée en partie sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » en ciblant sur la dépense fiscale du Crédit d'impôt en faveur de la recherche (150 000 000 €), l'Agence nationale pour la recherche dans l'action 02 (17 000 000 €), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans les actions 07 (40 000 000 €) et 06 (13 000 000 €), et ITER dans l'action 07 (37 000 000 €) ; ainsi que sur le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable », en ciblant sur le CEA dans l'action 10 (50 000 000 €). Le transfert sera effectué vers l'action 01 du programme 231 « Vie étudiante ».