Amendement N° 650C (Adopté)

Le présent amendement a pour objet de réévaluer le plafond des crédits en autorisations d'engagement de la mission « Culture » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2013, afin de permettre l'acquisition du terrain d'assiette du Grand Palais.

Il s'agit ainsi de tirer les conséquences de l'amendement par ailleurs proposé par le Gouvernement visant à mettre fin à l'interdiction d'aliéner la propriété du terrain où est aujourd'hui construit le Grand Palais et autorisant l'acquisition à titre onéreux par l'Etat auprès de la Ville de Paris pour 18,5 M€ dudit terrain.

La charge de l'achat est répartie entre le ministère de la culture et de la communication, à hauteur de 8,5 M€, le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », à hauteur 3 M€ et l'Établissement public de la réunion des musées nationaux et du Grand Palais qui exploite le site, pour le solde.

Il est en conséquence proposé d'augmenter de 8,5 millions d'euros les crédits du programme « Patrimoines » de la mission « Culture », en autorisations d'engagement uniquement dans la mesure où l'acquisition dudit terrain donnera lieu à un paiement échelonné sur plusieurs années.