Amendement N° 72C (Rejeté)

L'article 60 a pour but de diminuer l'assiette des salaires éligibles aux exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale et de certaines cotisations patronales conventionnelles (médecine du travail, retraite complémentaire) dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles (TO-DE). Il s'agit d'exonérer totalement les rémunérations égales ou inférieures à 1,25 fois le montant mensuel du SMIC au lieu de 2,5 fois. En ce qui concerne l'exonération linéairement dégressive, le coefficient passe de 3 à 1,5 fois le SMIC.

L'emploi saisonnier est un élément essentiel de la jeunesse. Le nombre de contrats TO-DE s'élevait à 973 057 en 2011. Ce dispositif écarterait plus de 12 % des salariés et serait contreproductif puisque cela inciterait les employeurs à baisser certains salaires pour bénéficier des exonérations. Aussi, il ne profiterait pas à la réduction des coûts du dispositif puisque qu'il y aurait une translation des salaires vers une assiette comprise entre 1,25 et 1,5 fois le SMIC.

C'est pourquoi je propose la suppression de cet alinéa afin d'éviter toute conséquence négative non seulement sur les finances de l'État, mais également sur l'emploi de la jeunesse.