Amendement N° 1 (Irrecevable)
Stationnement des personnes en situation de handicap
Déposé le 27 novembre 2014 par : M. Abad, M. Le Fur, M. Aubert, Mme Marianne Dubois, M. Frédéric Lefebvre, M. Foulon, M. Cinieri, M. Marty, M. Martin-Lalande, M. Tardy, M. Decool, M. Dord, M. Terrot, M. de La Verpillière, Mme Grosskost, M. Deflesselles, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jacquat, M. Verchère, M. Dassault.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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