Amendement N° 2041 rectifié (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Supprimer les alinéas 11 et 12.
Exposé sommaire :
Aucun début de justification n'est fourni à cette disposition brutale et péremptoire et l'on ignore tant les motifs de ce « regroupement » que poursuivre la réflexion résonne en réalité comme un aveu de la difficulté à justifter cette réforme que pas un observateur avisé ne défend et au soutien de laquelle pas un seul argument pertinent n'a été avancé.
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