Amendement N° 1346 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Benoit, M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Favennec, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cette dispositionest susceptible de créer de nouvelles difficultés pour les personnes en situation de handicap. Le présent amendement vise par conséquent à la supprimer.
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