Amendement N° AS4 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 7 avril 2015 par : Mme Laclais.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
Déposé le 7 avril 2015 par : Mme Laclais.
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