Amendement N° 15 (Retiré)

Il existe d’ores et déjà à l’heure actuelle un million de retraités pauvres. Le présent article vise à amputer à terme de 0,3 % les pensions de retraite et d’invalidité ainsi que les allocations de préretraite, perçues par des ménages ou des personnes seules aux revenus modestes.
L’alinéa 3 crée d’ailleurs un effet de seuil au niveau déterminé par l’article 1417 du code général des impôts. Or, on ne peut pas qualifier d’opulents les foyers dont les revenus de référence dépassent le montant fixé au dit article.