Amendement N° 684 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 25 octobre 2012 (29 amendements identiques : 15 33 57 74 107 125 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 388 512 607 625 )
Déposé le 22 octobre 2012 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à cette nouvelle contribution prélevée sur les pensions de retraites, qui envoie un très mauvais signal sur le financement envisagé tant de la protection sociale, que de la future réforme de la dépendance.
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