Amendement N° 350C (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2016
(14 amendements identiques : CL35C CL16C AC20C CF123C CF401C CF341C 207C 214C 229C 710C 714C 743C 756C 786C )
Déposé le 6 novembre 2015 par : M. Bompard.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 58(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est invraisemblable que l'État cherche à justifier sa mauvaise gestion en pénalisant les subventions dues aux collectivités locales. La DGF est fondamentale dans le soutien des investissements entrepris par ces mêmes collectivités. On ne peut systématiquement s'en prendre à des organes représentant le pays réel et ses besoins quotidiens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.