Amendement N° CL16C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2016
(14 amendements identiques : CL35C AC20C CF123C CF401C CF341C 207C 214C 229C 350C 710C 714C 743C 756C 786C )
Déposé le 2 novembre 2015 par : M. Dussopt, Mme Appéré, M. Goasdoué, Mme Grelier, Mme Olivier.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 58(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 58 portant réforme de l'architecture de la dotation globale de fonctionnement.
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