Amendement N° 736C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 6 novembre 2015 par : M. Morel-A-L'Huissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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