Amendement N° CF20C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 28 février 2017 par : M. Terrasse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion